ABRÉGÉ
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A- LES GAGES DES CRÉANCIERS 1. LES GAGES DES CRÉANCIERS - GÉNÉRALITÉS 2. LES SURETÉS EN DROIT QUÉBÉCOIS - UN SURVOL 3. UN FOUILLIS 4. LE GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS ORDINAIRES ET GARANTIS 5. LES GAGES PARTICULIERS DES CRÉANCIERS GARANTIS 6. DIVERS 7. DES DEMI-SÛRETÉS? 8. OBLIGATION D'HYPOTHÉQUER ET DE PUBLIER B- LES BIENS 1. LES BIENS SAISISSABLES ET LES BIENS INSAISISSABLES 2. LES BIENS IMMEUBLES ET LES BIENS MEUBLES 3. LES BIENS MEUBLES CORPORELS ET LES BIENS MEUBLES INCORPORELS 4. LES BIENS MEUBLES INCORPORELS QUI SONT DES CRÉANCES MONÉTAIRES ET LES AUTRES… 5. LES BIENS INDIVIDUALISÉS ET LES BIENS COMPRIS DANS UNE UNIVERSALITÉ DE BIENS … 6. LES BIENS D’UNE ENTREPRISE 7. LES BIENS PRÉSENTS ET LES BIENS À VENIR C- LES HYPOTHÈQUES 1. HYPOTHÈQUE - DÉFINITION SUGGÉRÉE 2. HYPOTHÈQUE INDIVISIBLE ET HYPOTHÈQUE DIVISIBLE 3. HYPOTHÈQUE OUVERTE 4. HYPOTHÈQUE AVEC DÉPOSSESSION ET HYPOTHÈQUE SANS DÉPOSSESSION 5. HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE ET HYPOTHÈQUE LÉGALE D- QUESTIONS ET RÉPONSES 1. S’AGIT-IL D’UN DROIT RÉEL OU D’UN DROIT PERSONNEL? 2. QUELS SONT LES BIENS QUI PEUVENT ÊTRE HYPOTHÉQUÉS CONVENTIONNELLEMENT? 3. QUELS SONT LES BIENS QUI PEUVENT ÊTRE HYPOTHÉQUÉS LÉGALEMENT? 4. QUI PEUT CONSENTIR UNE HYPOTHÈQUE? 5. QUI PEUT DÉTENIR UNE HYPOTHÈQUE? 6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE GARANTIES HYPOTHÉCAIREMENT? 7. QU’EST-CE QUI EST GARANTI PAR HYPOTHÈQUE? 8. L'HYPOTHÈQUE DOIT-ELLE ÊTRE CONSTATÉ PAR ÉCRIT? DANS L’AFFIRMATIVE, CET ÉCRIT … 9. COMMENT DOIT-ON DÉCRIRE LES BIENS? 10. S’AGIT-IL DE LA SIMPLE ADMINISTRATION OU DE LA PLEINE ADMINISTRATION? 11. FAUT-IL INDIQUER UNE SOMME D’ARGENT DÉTERMINÉE ET LE TAUX D’INTÉRÈT À L’ACTE…? 12. QU’ENTEND-ON PAR OPPOSABILITÉ ET INOPPOSABILITÉ D’UN DROIT? 13. QUELS SONT LES AUTRES CHANGEMENTS POSSIBLES AUX HYPOTHÈQUES? 14. SUR QUOI PORTE LA PRÉFÉRENCE DE PAIEMENT DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE? 15. COMMENT ÉTABLIT-ON LE RANG DES HYPOTHÈQUES? 16. QUELS SONT LES EFFETS DE L'EXCLUSION DES HONORAIRES EXTRAJUDICIAIRES? 17. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE SUR LE BIEN? 18. QUELS SONT LES DROITS ET OBLIGATIONS DU CRÉANCIER ET DU PROPRIÉTAIRE OU… 19. S’AGIT-IL D’UNE HYPOTHÈQUE GREVANT DES VALEURS MOBILIÈRES EN VERTU DE 2759? 20. S’AGIT-IL D’UNE HYPOTHÈQUE GARANTISSANT LE PAIEMENT D’OBLIGATIONS ET AUTRES …? 21. QUELS SONT LES EFFETS DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DU DR. D'ACTION SUR L'HYP.IMM.? 22. QUAND ET COMMENT LES INSCRIPTIONS DE DROITS PEUVENT ETRE RADIÉES? 23. QUAND DOIT-ON TENIR COMPTE DE LA LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ (L.F.I.)? 24. QUAND DOIT-ON TENIR COMPTE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR? 25. QU’EST-CE QUE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE CONTENUE DANS UN ACTE DE VENTE D’UN IMM… 26. QU'EST-CE QUE LA DATION EN PAIEMENT? 27. QUELS SONT LES EFFETS DE LA SAISIE ET DE LA VENTE EN JUST. SUR LES RECOURS. HYP…? 28. QUELS SONT LES EFFETS DES AUTRES ENGAGEMENTS DU DÉBITEUR VIS-À-VIS LE CR… 29. QUELS SONT LES EFFETS DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS SUR… 30. OPPOSE-T-ON LA PRIORITÉ DE DROITS HYPOTHÉCAIRES? E- LES PRIORITÉS 1. QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR PRIORITÉS? 2. DE QUELLES VENTES ET AUTRES CAS PRÉVUS PAR LA LOI DOIT-IL S’AGIR? 3. EN VERTU DE L’ANCIEN CODE CIVIL 4. QUELLES SONT CES PRIORITÉS? 5. QUAND CES PRIORITÉS S’ÉTEIGNENT-ELLES OU DEVIENNENT CADUQUES? 6. "ON AURAIT BIEN DÛ" 7. REPRENONS CHACUNE DE CES PRIORITÉS EN VERTU DU CODE CIVIL 8. AUTRES PRIORITÉS 9. QUAND EST-CE QU’UN CRÉANCIER HYP.A INTÉRÊT À PAYER UN CRÉANCIER PRIORITAIRE? 10. RECOURS CONTRE LES AUTRES CRÉANCIERS 11. PREUVE DE RÉCLAMATION 12. LA PRÉFÉRENCE ACCORDÉE EN VERTU DE 2497 C.c. 13. LOIS F- LE PRÊT EST EN DÉFAUT 1. INTRODUCTION AUX RECOURS HYP. ET PERS, DEMANDES PRÉLIMINAIRES, MISES EN DEM… 2. QUEL RECOURS HYPOTHÉCAIRE CHOISIR? 3. LES RECOURS PERSONNELS? 4. MISES EN DEMEURE ET AUTRES AVIS 5. INSTRUCTIONS À L’AVOCAT G- LES RECOURS HYPOTHÉCAIRES RÉELS 1. INTRODUCTION AUX DROITS ET RECOURS HYP.RÉELS DU CRÉANCIER DONT L’HYP.GRÈVE … 2. DROIT DE CORRIGER LES DÉFAUTS, PAIEMENTS ANTICIPÉS ET EXIGIBILITÉ DE LA CRÉANCE 3. PRÉAVIS D’EXERCICE D’UN RECOURS HYPOTHÉCAIRE 4. L'OPPOSABILITÉ DES DROITS HYPOTHÉCAIRES RÉELS ET PERSONNELS 5. DÉLAISSEMENT 6. LA REQUÊTE ET CONTESTATIONS 7. MESURES EXCEPTIONNELLES 8. PRISE EN PAIEMENT 9. VENTE SOUS CONTROLE DE JUSTICE –OU- VENTE FAITE PAR UNE PERSONNE DÉSIGNÉE 10. VENTE SANS CONTRÔLE DE JUSTICE –OU – VENTE FAITE DIRECTEMENT PAR LE CRÉANCIER 11. PRISE DE POSSESSION À DES FINS D’ADMINISTRATION 12. RECOURS HYPOTHÉCAIRES ET SAISIE-EXÉCUTION H- LES RECOURS HYPOTHÉCAIRES PERSONNELS 1. LES DROITS ET RECOURS HYP.PERSONNELS DU CRÉANCIER DONT L’HYPOTHÈQUE GRÈVE… 2. L’HYPOTHÈQUE GREVANT DES CRÉANCES CONSTITUÉES DE LOYERS QUE PRODUIT UN IMM… 3. L'HYPOTHÈQUE GREVANT LES BÉNÉFICES DÉCOULANT D'UNE POLICE D'ASSURANCE-VIE 4. L'HYPOTHÈQUE GREVANT LES INDEMNITÉS D’ASSURANCE-SINISTRE 5. L'ASSURANCE-PRÊT 6. LA SAISIE-ARRÊT APRÈS JUGEMENT DE CRÉANCES MONÉTAIRES 7. L'HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE EN VERTU DE 2669 et 2708 C.c. I- EN SAVOIR PLUS 1. VENTES EN JUSTICE 2. SAISIE-ARRÊT APRÈS JUGEMENT 3. AUTRES VENTES SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE SUR DES CRÉANCES MONÉTAIRES 4. VENTES DE PROPRIÉTÉ "REPRISES'' 5. ASSURANCE-SINISTRE - Immeubles seulement 6. LES BAUX 7. RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS 8. ERREURS ET CORRECTIONS
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