>>> Avis légal

Limitation de responsabilité
Solutions Network  et ses compagnies affiliées ou liées n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité, des affirmations ou des déclarations renfermées dans l'information reproduites sur ce site. De plus, Solutions Network ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l'adaptation à quelque fin que ce soit des renseignements que renferment l'information reproduite sur ce site. Les éléments graphiques et information sont fournis sans garantie d'aucune sorte. Solutions Network ne fait aucune déclaration quant aux autres sites Web auxquels vous avez accès à partir de ce site. 

Vous convenez que tout site non exploité par Solutions Network que vous visitez est indépendant de Solutions Network et que celle-ci n'a aucun contrôle sur son contenu. De plus, la présence sur le site de Solutions Network d'un lien vers un site non exploité par elle ne signifie aucunement que Solutions Network approuve le contenu du site en question ni qu'elle assume quelque responsabilité que ce soit quant à son contenu ou à son utilisation. Il vous incombe par ailleurs de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous choisissez d'utiliser est exempt de tout élément destructeur, à savoir virus, vers ou cheval de Troie.

Solutions Network ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qu'ils soient spéciaux, indirects ou accessoires, relatifs à l'utilisation ou au rendement des renseignements offerts disponibles sur le site qui sont cités.

Utilisation du site
Lorsque vous visitez le site Solutions Network, les actions suivantes vous sont interdites. 

• Afficher, télécharger en amont, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque autre façon de l'information ou du matériel qui représentent ou encouragent une conduite constituant une infraction criminelle ou engageant la responsabilité civile

• Afficher, télécharger en amont, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque autre façon de l'information ou du matériel protégés par des droits d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, ou des œuvres dérivées de l'information ou du matériel en question, sans l'autorisation préalable du détenteur des droits d'auteur ou des autres droits de propriété

• Utiliser ce site d'une manière contraire à la loi, ce qui comprend l'affichage ou la transmission d'information ou de logiciels renfermant un élément nocif ou perturbateur, à savoir un virus, un logiciel d'annulation automatique de message, un cheval de Troie ou un ver

Droits d'auteur
Tous les éléments accessibles à partir de ce site ou qui y sont affichés, y compris notamment tout article, texte, photographie, image, illustration, extrait sonore ou vidéo, logiciel et autre élément, appelé le «contenu», sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent à, ou sont contrôlés par Solutions Network, tout tiers qui en détient les droits d'auteur ou toute autre partie considérée comme le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions supplémentaires concernant les droits d'auteur intégrés soit au contenu tel que défini ci-dessus, soit au contenu auquel ce site donne accès.

Marques de commerce
Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris notamment les noms «Solutions Network», et les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de Solutions Network, collectivement appelés les «marques de commerce», affichés sur le site sont des marques de commerce, déposées ou non, de Solutions Network et d'autres sociétés. Rien dans ce site ne doit être interprété comme accordant, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce qui y est affichée sans l'autorisation écrite de Solutions Network ou du tiers détenteur de la marque de commerce en question. Il vous est formellement interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur le site ou tout contenu qu'il renferme de manière contraire aux présentes modalités et conditions. Sachez également que Solutions Network entend faire valoir ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux dont elle dispose, y compris des poursuites au criminel.

Confidentialité
Solutions Network ne peut ni assurer ni garantir la confidentialité pour les utilisateurs de ce site. Il est donc recommandé de ne pas utiliser le site ou le service pour transmettre des renseignements de nature confidentielle. L'utilisateur assume seul le risque lié à une telle utilisation, à la complète exonération de Solutions Network et de ses sociétés affiliées ou liées.

Information confidentielle
Vous autorisez Solutions Network à obtenir d'un tiers tous les renseignements pertinents relativement à votre utilisation de ce site et à conserver ces renseignements. Vous autorisez ce tiers à nous fournir lesdits renseignements. À moins que vous n'avisiez Solutions Network du contraire par courrier électronique, vous autorisez en outre Solutions Network à divulguer, à titre confidentiel, à tout tiers avec lequel elle a des rapports commerciaux, tous les renseignements pertinents qui ont trait à vos transactions avec Solutions Network et à votre utilisation de ce site.

Recours
Si vous êtes insatisfait de ce site ou de quelque modalité, condition, règle, politique, ligne directrice ou pratique de Solutions Network régissant son exploitation, votre unique recours consiste à cesser de l'utiliser.

Indemnisation
Vous convenez de garantir Solutions Network et ses sociétés affiliées ou liées et de les mettre à couvert de toute responsabilité et de tous coûts et frais, y compris les frais raisonnables d'avocat, découlant d'une violation de la présente convention, par vous ou par tout usager de votre compte, ou de l'utilisation de ce site, y compris le chargement ou la transmission de tout message, information, logiciel ou autre élément affichés sur le site, par vous ou par d'autres usagers de votre compte.

Territoire
Le site de Solutions Network est d'origine canadienne.

Dispositions générales
La présente convention et les documents auxquels il y est fait renvoi constituent l'entente intégrale intervenue entre Solutions Network et vous relativement à l'objet de l'entente. Le défaut de Solutions Network d'insister sur l'exécution rigoureuse d'une disposition de la présente convention on son défaut de la faire respecter ne constitue nullement une renonciation à l'égard de quelque disposition ou droit. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition de la présente convention est nulle, invalide ou non exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention. La présente convention et son interprétation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. Solutions Network n'a aucune obligation de surveiller ce site. Cependant, vous acceptez que Solutions Network puisse surveiller le site électroniquement de temps à autre et puisse divulguer, au besoin, les renseignements nécessaires pour satisfaire à une loi, à un règlement ou à toute demande gouvernementale, pour exploiter convenablement le site, pour se protéger ou pour protéger ses abonnés. Solutions Network se réserve le droit de retirer ou de refuser d'afficher, en tout ou en partie, des renseignements ou des éléments qu'elle juge inacceptables, indésirables ou contraires à la présente convention.

Veuillez consulter votre représentant de Solutions Network pour tout renseignement sur les produits, les programmes et les services que nous pouvons vous offrir.

© 2008 Solutions Network inc. Tous droits réservés.